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Il s’agit du regime de franchise. Pour bénéficier du regime de franchise, l’entreprise doit connaitre les seuils de ce regime. Ces seuils sont en opposition avec les seuils d’imposition qui se base sur le chiffre d’affaires . Le chiffre d’affaires permet de définir la taille de l’entreprise(micro ou grande) et ainsi de fixer son taux d’imposition.
Parfois le calcul d’un montant hors taxe en partant des taux de tva constitue un véritable ennui pour les entreprises. Ainsi, comment déterminer un montant hors taxe avec plusieurs taxes sur valeur ajoutée ? En lisant cet article, vous allez comprendre quelques procédures pour trouver un prix hors taxe à partir des taux de tva.